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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 0r2
Versions de la disposition

Texte complet
0R2. Afin de faciliter le repérage des dispositions de la Loi donnant ouverture à une disposition réglementaire, les chiffres apparaissant avant la lettre R dans la numérotation du présent règlement font référence, à titre indicatif seulement, à l’article de la Loi prévoyant cette disposition réglementaire.
R.R.Q., 1981, c. T-1, r. 1, a. 0.2; D. 3470-81, a. 1.
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